Article R*253-78 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Article R*253-78 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
La publicité concernant les spécialités contenant des substances inscrites sur la liste des produits dangereux pour l'homme ou son environnement doit faire mention dans les encarts de presse et les affiches des substances contenues et de leur inscription sur cette liste. En outre, et pour l'ensemble des spécialités homologuées, la publicité sous forme de tout document volant, tract, notice ou catalogue doit reproduire intégralement, en mentionnant leur origine, les indications prévues à l'article L. 253-8, telles qu'elles figurent sur les décisions d'homologation.