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Article R253-67 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article R253-67 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)


Des arrêtés du ministre chargé de l'agriculture déterminent en tant que de besoin, pour chacun des produits, produits végétaux ou d'origine végétale susceptibles de faire l'objet d'un prélèvement, la quantité à prélever, les procédés nécessaires à l'obtention d'échantillons homogènes ainsi que les modalités de transport et de conservation des échantillons.