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Article R253-54 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article R253-54 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)


L'autorisation de mise sur le marché du produit introduit sur le territoire national ne peut être accordée que pour les mêmes usages, accompagnée des mêmes prescriptions d'emploi que le produit de référence.

Les décisions prises par le ministre chargé de l'agriculture concernant l'autorisation de mise sur le marché du produit de référence sont applicables au produit phytopharmaceutique introduit sur le territoire national.