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Article R253-51 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article R253-51 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)


Les articles R. 253-39, alinéas 3 à 6, R. 253-40, alinéas 1, 2 et 4, et R. 253-50 ne s'appliquent pas aux produits mentionnés à la sous-section 2 de la section 3.