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Article R*253-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article R*253-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)


Les membres des commissions prévues aux articles R. 253-2 et R. 253-3 qui n'appartiennent pas à l'administration participent aux travaux desdites commissions à titre consultatif.