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Article R251-39 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article R251-39 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)


Les lieux et installations ayant servi aux activités agréées pour la détention en quarantaine du matériel doivent être stérilisés ou nettoyés dans des conditions fixées par l'arrêté mentionné à l'article R. 251-28.