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Article R*242-109 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article R*242-109 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)


Lorsqu'une décision de suspension du droit d'exercer est devenue exécutoire, le conseil régional de l'ordre détermine les conditions d'exécution de cette décision et en particulier les dates de cette suspension.

Pendant la période de suspension, le vétérinaire ne peut se faire remplacer.