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Article R242-101 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 03/12/2003 au 12/04/2017 (Code rural et de la pêche maritime)

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Article R242-101 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 03/12/2003 au 12/04/2017 (Code rural et de la pêche maritime)

Le secrétariat de la chambre régionale de discipline est assuré sous la responsabilité du secrétaire général du conseil régional de l'ordre.