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Article R241-83 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
07/08/2003
au
01/07/2012
(Code rural et de la pêche maritime)
Données brutes
Article R241-83 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
07/08/2003
au
01/07/2012
(Code rural et de la pêche maritime)
Tout vétérinaire associé peut se voir attribuer individuellement la qualité de vétérinaire sanitaire.