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Article R241-78 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
07/08/2003
(Code rural et de la pêche maritime)
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Article R241-78 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
07/08/2003
(Code rural et de la pêche maritime)
Dans les actes professionnels, chaque associé indique seulement la raison sociale de la société dont il est membre et son patronyme.