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Article R231-59 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article R231-59 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)


Des arrêtés conjoints du ministre chargé de l'agriculture, du ministre chargé des pêches maritimes et des cultures marines et du ministre chargé de la consommation définissent :

1° Les prescriptions relatives à la nature des colis ou conditionnements autorisés pour la mise sur le marché des coquillages ;

2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation et de contrôle de la marque sanitaire ;

3° Les noms français officiels des coquillages.