Article R231-56 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Article R231-56 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Le responsable du centre d'expédition :
1° Assure le maintien des conditions d'agrément du centre ;
2° Soumet à analyse des prélèvements représentatifs des différentes espèces destinées à l'expédition ;
3° Tient et conserve pendant au moins douze mois, archivés dans l'ordre chronologique, les résultats des analyses microbiologiques, les dates et quantités de coquillages reçus ainsi que les bons de transport y afférents, le détail des expéditions ainsi que le ou les numéros des bons de transport correspondant aux entrées des coquillages expédiés.