Article R231-52 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Article R231-52 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Le responsable du centre de purification :
1° Assure le maintien des conditions d'agrément du centre ;
2° Soumet à analyse des prélèvements représentatifs d'eau et de coquillages, en vue d'établir un état chronologique de la décontamination des lots soumis à purification ;
3° Tient et conserve le registre de l'année en cours et celui de l'année précédente où figurent les résultats de ces analyses, les entrées et les sorties de coquillages.