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Article D227-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article D227-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)


Les dispositions réglementaires relatives à la pharmacovigilance vétérinaire figurent aux articles R. 5146-41-2 à R. 5146-41-22 du code de la santé publique.