Article R224-48 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Article R224-48 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
La lutte contre la tuberculose des bovidés est menée par les services vétérinaires, à la demande des propriétaires intéressés, au moyen d'actions à caractère collectif entreprises avec la collaboration d'organismes de défense sanitaire dont les statuts sont approuvés par le ministre chargé de l'agriculture.