Article R224-47 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Article R224-47 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Sont considérés comme tuberculeux pour l'application de la présente sous-section :
1° Les animaux reconnus tuberculeux à la suite d'un examen clinique ;
2° Les animaux qui ont réagi à l'épreuve de tuberculination ou ont donné un résultat positif à toute autre épreuve diagnostique pratiquée dans les conditions définies par le ministre chargé de l'agriculture, après avis du comité consultatif de la santé et de la protection animales.