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Article R224-24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article R224-24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)


Un arrêté conjoint des ministres chargés de l'agriculture du budget détermine les territoires où sera entreprise la prophylaxie de la brucellose bovine, ovine et caprine.