Article R224-20 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Article R224-20 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Les collectivités territoriales concernées peuvent participer financièrement à la vaccination antirabique des animaux vecteurs de la rage. Les sommes allouées sont versées au Trésor public pour être rattachées par voie de fonds de concours au budget du ministère de l'agriculture.