Article D223-22-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Article D223-22-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Afin de renforcer les mesures générales de prévention et de lutte contre les maladies visées à l'article D. 223-22-1, le ministre chargé de l'agriculture définit par instruction les procédés de désinfection à utiliser selon les situations.