Articles

Article D223-22-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article D223-22-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)


Ces plans d'urgence sont préparés après avis des commissions compétentes en matière de santé animale au niveau national et au niveau départemental.