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Article D223-22-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
18/02/2006
au
02/07/2012
(Code rural et de la pêche maritime)
Données brutes
Article D223-22-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
18/02/2006
au
02/07/2012
(Code rural et de la pêche maritime)
Ces plans d'urgence sont préparés après avis des commissions compétentes en matière de santé animale au niveau national et au niveau départemental.