Article D223-22-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Article D223-22-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Pour toutes les maladies visées à l'article D. 223-22-1, un réseau d'alerte est mis en place dans le cadre des plans d'urgence visés à l'article L. 223-3 du code rural aux niveaux national et départemental.
Ce réseau comprend :
- les éleveurs et les détenteurs des animaux des espèces sensibles ;
- les vétérinaires sanitaires ;
- les directeurs départementaux des services vétérinaires ;
- les laboratoires agréés pour le diagnostic des maladies visées à l'article D. 223-22-1 ;
- les laboratoires nationaux de référence ;
- les groupes nationaux d'experts ;
- la direction générale de l'alimentation.
Le ministre chargé de l'agriculture définit par instruction les modalités de fonctionnement de ce réseau, ainsi que la composition et les attributions des groupes nationaux d'experts.