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Article D223-24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article D223-24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)


Les dispositions de l'article D. 223-24 ne sont pas applicables aux chiens de berger et de bouvier, mais seulement lorsque ces animaux sont employés pour l'usage auquel ils sont destinés.