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Article R223-115 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article R223-115 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)


Dans le cas de tuberculose bovine, la déclaration prévue à l'article L. 223-5 est également transmise par le propriétaire ou détenteur de l'animal au préfet.