Article R223-113 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Article R223-113 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Le ministre chargé de l'agriculture établit un plan d'intervention précisant notamment, en vue de garantir l'éradication de la peste équine dans les meilleurs délais :
1° L'accès aux installations, aux équipements, au personnel et à toute autre structure appropriée nécessaire à l'éradication rapide de la maladie ;
2° La constitution d'une cellule de crise en vue d'une totale coordination de toutes les mesures nécessaires et de l'exécution de l'enquête épidémiologique.