Article R223-103 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Article R223-103 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
La confirmation de l'existence de la peste équine est établie au vu des résultats des analyses effectuées par le laboratoire mentionné à l'article R. 223-104. Si un ou plusieurs foyers ont déjà été confirmés par des analyses, l'existence de la maladie peut également être confirmée pour d'autres animaux sur la base d'éléments cliniques ou épidémiologiques.