Article R223-95 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Article R223-95 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Lorsque l'existence du charbon bactéridien a été constatée, le préfet prend un arrêté pour mettre sous la surveillance du vétérinaire sanitaire les animaux parmi lesquels la maladie a été mise en évidence, ainsi que les locaux, cours, enclos, herbages et pâturages où ils se trouvent.
Les animaux sont recensés et identifiés sans effusion de sang.