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Article R223-91 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
07/08/2003
au
20/05/2011
(Code rural et de la pêche maritime)
Données brutes
Article R223-91 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
07/08/2003
au
20/05/2011
(Code rural et de la pêche maritime)
Lorsque la clavelée prend un caractère envahissant, un arrêté du préfet interdit les foires et marchés qui se tiennent dans les localités infectées.