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Article R223-91 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article R223-91 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)


Lorsque la clavelée prend un caractère envahissant, un arrêté du préfet interdit les foires et marchés qui se tiennent dans les localités infectées.