Article R223-85 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Article R223-85 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
L'arrêté préfectoral portant déclaration d'infection est levé après élimination du dernier animal atteint de la forme réputée contagieuse de brucellose et l'exécution des opérations de vaccination et de désinfection pratiquées selon la réglementation en vigueur.