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Article R223-82 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article R223-82 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)


Tout vétérinaire sanitaire qui constate un avortement ou les traces d'un avortement est tenu d'effectuer les prélèvements nécessaires au diagnostic de la brucellose et de les expédier immédiatement à un laboratoire agréé à cet effet par le ministre chargé de l'agriculture.