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Article R223-79 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article R223-79 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)


Est considérée comme un avortement l'expulsion du foetus ou du veau, soit né mort, soit succombant dans les quarante-huit heures après la naissance.