Article R223-78 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Article R223-78 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
La déclaration d'infection ne peut être levée par le préfet que lorsqu'il s'est écoulé trente jours au moins sans qu'il se soit produit un nouveau cas de peste bovine, et après constatation de l'accomplissement de toutes les prescriptions relatives à la désinfection.