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Article R223-76 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article R223-76 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)


Les opérations de désinfection sont effectuées dans les conditions prévues par arrêté ministériel, immédiatement après l'abattage des animaux atteints ou contaminés de peste bovine.