Article R223-74 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Article R223-74 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Les cadavres des animaux morts de la peste bovine ou abattus sur ordre du préfet, sont détruits dans un établissement chargé du service public de l'équarrissage.