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Article R223-62 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article R223-62 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)


Les chevaux, ânes et mulets qui servent aux marchands forains, aux nomades, ou qui sont employés au halage, peuvent être visités sur la voie publique, par les services vétérinaires.