Article R223-58 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Article R223-58 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
L'animal reconnu atteint de la morve, est abattu sur place, ou dans un établissement chargé du service public de l'équarrissage, en présence des services vétérinaires, qui font l'autopsie et en dressent le procès-verbal.