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Article R*223-48 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

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Si le laboratoire agréé pour le diagnostic infirme la suspicion, les arrêtés de mise sous surveillance sont immédiatement levés. Dans le cas contraire, les mesures prévues au paragraphe 3 de la présente sous-section sont mises en place.