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Article R*223-41 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article R*223-41 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)


Dans chaque département, le préfet désigne les membres d'un comité départemental de lutte contre la fièvre aphteuse où les services et les organisations professionnelles concernées sont représentés selon les dispositions fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture. Ce comité est associé à la préparation du plan d'intervention mentionné à l'article L. 223-21, qui est arrêté par le préfet.

Des exercices d'alerte sont régulièrement organisés.