Article R223-40 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Article R223-40 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Afin de prévenir la diffusion du virus aphteux, un arrêté du ministre chargé de l'agriculture fixe les conditions de transport des prélèvements et des milieux de culture contenant ou soupçonnés de contenir du virus aphteux. Cet arrêté précise les personnes habilitées à expédier et recevoir ces prélèvements et ces milieux de culture ainsi que les modalités d'emballage et d'étiquetage.