Article R*223-38 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Article R*223-38 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
En cas de fièvre aphteuse, les articles L. 223-6, L. 223-8, L. 223-18 à L. 223-21 sont applicables dans les conditions prévues par la présente sous-section.