Article D214-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Article D214-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Les dispositions du décret n° 47-681 du 27 mars 1947 portant réglementation des associations tenant un livre généalogique s'appliquent aux animaux de l'espèce canine sous réserve des dispositions des articles D. 214-8 à D. 214-15.