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Article D214-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article D214-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)


Le comité est présidé par le préfet ou son représentant. Il comprend en outre :

1° Le président du conseil général ou son représentant ;

2° Le directeur départemental des services vétérinaires ou son représentant, ou, dans les départements d'outre-mer, le directeur des services vétérinaires ;

3° Le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt ou son représentant, ou dans les départements d'outre-mer, le directeur de l'agriculture et de la forêt ou son représentant ;

4° Le commandant de gendarmerie départementale ou son représentant ;

5° Le directeur départemental de la sécurité publique, ou, pour Paris, le directeur de la police urbaine de proximité, ou son représentant ;

6° Le directeur départemental des services de secours et d'incendie ou son représentant ;

7° Un représentant de la formation "faune sauvage captive" de la commission départementale des sites, perspectives et paysages ;

8° Deux maires ou leurs suppléants désignés par le préfet ;

9° Le président de la chambre d'agriculture ou son représentant ;

10° Le président de la chambre de commerce ou son représentant ;

11° le président du conseil régional de l'ordre des vétérinaires ou son représentant ;

12° Un représentant des organisations syndicales de vétérinaires libéraux les plus représentatives dans le département ;

13° Deux représentants des organisations syndicales professionnelles agricoles les plus représentatives dans le département ;

14° Deux représentants d'associations de protection animale les plus représentatives dans le département ;

15° Deux représentants d'associations locales de protection de la nature ou d'organismes gestionnaires de milieux naturels, de la faune et de la flore ;

16° Un représentant des organisations syndicales les plus représentatives dans le département et dont l'objet concerne les prestations commerciales ou le commerce des animaux de compagnie ;

17° Un représentant de la société canine régionale.

Le préfet arrête la liste des membres titulaires et suppléants des organisations professionnelles et associatives, ainsi que des personnalités. Ces membres sont nommés par arrêté préfectoral pour une durée de trois ans.

Le préfet peut inviter aux réunions du comité ou associer à ses travaux toute personne dont la collaboration est jugée utile.