Article R214-126 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
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Le comité se réunit sur convocation de son président et au moins deux fois par an. Il peut également se réunir à la demande de l'un des ministres intéressés ou à la demande de la moitié de ses membres.
Les séances ne sont pas publiques.
Le secrétariat du comité est assuré par le secrétariat de la Commission nationale de l'expérimentation animale.