Articles

Article R214-120 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article R214-120 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)


Le président de la commission nationale de l'expérimentation animale peut appeler à participer aux séances de la commission, à titre consultatif et sur un point déterminé de l'ordre du jour, toute personne dont il estime opportun de recueillir l'avis.