Article R214-118 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Article R214-118 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Les membres de la commission nationale de l'expérimentation animale sont remplacés en cas de démission, de décès ou de cessation des fonctions au titre desquelles ils ont été nommés. Le mandat des nouveaux membres expire à la date à laquelle aurait normalement pris fin celui de leur prédécesseur.