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Article R214-106 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article R214-106 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)


Le préfet tient à jour la liste des établissements agréés. Il informe chaque année la commission instituée par l'article R. 214-116 des agréments qui ont été accordés, modifiés ou retirés.