Article R214-83 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Article R214-83 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Les règles relatives à l'élevage, la vente, la location, le transit et la présentation au public d'espèces animales non domestiques sont déterminées par les dispositions du chapitre III du titre Ier du livre II du code de l'environnement (partie réglementaire).