Article R214-72 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Article R214-72 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Les procédés de mise à mort sans saignée des animaux à l'intérieur des abattoirs sont autorisés par arrêté du ministre chargé de l'agriculture pour le petit gibier d'élevage à plumes et les volailles à usage gastronomique traditionnel reconnu.