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Article R214-72 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article R214-72 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)


Les procédés de mise à mort sans saignée des animaux à l'intérieur des abattoirs sont autorisés par arrêté du ministre chargé de l'agriculture pour le petit gibier d'élevage à plumes et les volailles à usage gastronomique traditionnel reconnu.