Article R214-67 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Article R214-67 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Les locaux, les installations et les équipements des abattoirs doivent être conçus, construits, entretenus et utilisés de manière à épargner aux animaux toute excitation, douleur ou souffrance évitables.