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Article R214-66 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code rural et de la pêche maritime)

Article R214-66 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code rural et de la pêche maritime)


Les procédés utilisés pour l'immobilisation, l'étourdissement et la mise à mort des animaux sont autorisés par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.