Articles

Article R*214-48 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article R*214-48 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)


Les résultats des analyses auxquelles il a été procédé sont transmis au ministre chargé des sports, au ministre chargé de l'agriculture, à la Commission nationale de lutte contre le dopage et aux fédérations concernées.